(60) En l’absence de toute observation concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, la Commission a confirmé sa conclusion énoncée aux considérants 97 et 98 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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