(68) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics indiens ont fait observer que le volume des ventes, le volume de production et les capacités de production de l’industrie de l’Union avaient augmenté au cours de la période d’enquête malgré une baisse de la demande sur le marché libre et que le retour sur investissement affichait également une tendance positive depuis 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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