Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(69) À la suite de l’information finale, le groupe Birla a réitéré les allégations des pouvoirs publics indiens et a soutenu que tous les indicateurs macroéconomiques témoignaient d’une évolution positive, ce qui démontrerait que l’industrie de l’Union n’a subi aucun préjudice important. Cet exportateur a également fait remarquer que l’évolution de l’utilisation des capacités décrite au considérant 133 du règlement provisoire s’expliquait par la décision de l’industrie de l’Union d’augmenter ses capacités et de diminuer la production en même temps.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).