(69) À la suite de l’information finale, le groupe Birla a réitéré les allégations des pouvoirs publics indiens et a soutenu que tous les indicateurs macroéconomiques témoignaient d’une évolution positive, ce qui démontrerait que l’industrie de l’Union n’a subi aucun préjudice important. Cet exportateur a également fait remarquer que l’évolution de l’utilisation des capacités décrite au considérant 133 du règlement provisoire s’expliquait par la décision de l’industrie de l’Union d’augmenter ses capacités et de diminuer la production en même temps.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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