(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels les mesures antidumping provisoires ont été instituées (ci-après la «communication des conclusions provisoires»), le plaignant, ainsi que les producteurs-exportateurs, à savoir le groupe Birla, le groupe STL, APAR, Aberdare Technologies Private Limited (ci-après «Aberdare») et Finolex Cables Limited (ci-après «Finolex»), et les pouvoirs publics indiens ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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