Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(71) La Commission n’a pas contesté que certains indicateurs de préjudice affichaient une tendance positive au cours de la période considérée, ce qui est également indiqué au considérant 169 du règlement provisoire. Toutefois, la Commission a constaté que les prix de vente de l’industrie de l’Union avaient accusé une tendance à la baisse et que la part de marché des importations indiennes avait connu une forte augmentation, ce qui a donné lieu à une importante sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union et entraîné un blocage des prix tout au long de la période considérée. Cette pression exercée sur les prix a entraîné une chute de la rentabilité et des flux de liquidités de l’industrie de l’Union et a engendré des niveaux d’investissement très faibles. Dans leurs observations, les pouvoirs publics indiens et le groupe Birla ont ignoré ces faits et les conclusions de la Commission. Par conséquent, l’allégation selon laquelle il n’y a pas eu de préjudice important, fondée uniquement sur l’évolution des indicateurs macroéconomiques, a été rejetée car elle ne tient pas compte de l’évolution des autres indicateurs de préjudice et méconnaît la conclusion générale de la Commission.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).