Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(73) En l’absence de toute observation au sujet des indicateurs microéconomiques, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 145 à 168 du règlement provisoire.

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