Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(74) Le plaignant a approuvé les conclusions relatives à la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping, décrite au considérant 117 du règlement provisoire, et à son incidence sur les indicateurs de préjudice, tels que les flux de liquidités, le retour sur investissement et la rentabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).