Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(75) En l’absence d’autres observations au sujet de la conclusion concernant le préjudice, la Commission a confirmé sa conclusion énoncée aux considérants 169 et 170 du règlement provisoire.

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