(76) Deux des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, à savoir Aberdare Technologies Private Limited et APAR Industries Limited, ont fait valoir que, compte tenu de leurs faibles volumes d’importation en termes tant absolus que relatifs et de leurs niveaux de prix à l’exportation, ils n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union. Sur la base de cette allégation, ils ont demandé qu’aucun droit ne soit institué à leur encontre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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