(79) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics indiens ont affirmé que la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête avait été affectée par les importations en provenance de Chine, étant donné que des droits anti-absorption sur les importations en provenance de Chine avaient été institués juste avant la fin de la PE. Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir qu’en dépit des mesures en vigueur à l’encontre des importations en provenance de Chine, ces importations avaient augmenté, tandis que les importations en provenance de l’Inde étaient restées dans la même fourchette depuis 2022; quant aux prix des importations en provenance de Chine, ils étaient inférieurs aux prix des importations en provenance de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.