Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(79) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics indiens ont affirmé que la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête avait été affectée par les importations en provenance de Chine, étant donné que des droits anti-absorption sur les importations en provenance de Chine avaient été institués juste avant la fin de la PE. Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir qu’en dépit des mesures en vigueur à l’encontre des importations en provenance de Chine, ces importations avaient augmenté, tandis que les importations en provenance de l’Inde étaient restées dans la même fourchette depuis 2022; quant aux prix des importations en provenance de Chine, ils étaient inférieurs aux prix des importations en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).