Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(80) Dans ce contexte, la Commission a renvoyé à la conclusion figurant au considérant 187 du règlement provisoire, selon laquelle les importations chinoises pouvaient avoir eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union, mais elles n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations indiennes faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cela a été démontré par le fait qu’à la suite des conclusions de l’enquête au titre de la prise en charge des mesures, multipliant effectivement par deux les droits antidumping précédemment calculés, les importations chinoises ont affiché une tendance à la baisse en volume et une tendance à la hausse des prix, avec des prix moyens supérieurs aux prix moyens des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde. Étant donné qu’aucun élément de preuve supplémentaire n’a été fourni, l’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).