(81) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics indiens ont également affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était engendré par une augmentation de ses investissements en dépit d’un marché en déclin et de la hausse des coûts de l’énergie imputable à la guerre entre l’Ukraine et la Russie au cours de la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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