Article considérant 85

(85) Enfin, le groupe Birla, par un renvoi à l’arrêt du Tribunal Gul Ahmed Textile Mills/Conseil, a fait valoir que le fait que la période d’enquête de l’enquête au titre de la prise en charge des mesures se chevauchait avec la période d’enquête de l’enquête en cours faussait l’évaluation de l’incidence des importations en provenance de l’Inde et l’ensemble de l’analyse d’imputation. En conséquence, il a demandé à la Commission de fonder son analyse des effets des importations en provenance de l’Inde sur la situation de l’industrie de l’Union sur une période plus récente, allant même au-delà de la période d’enquête de l’enquête en cours, de manière à ce qu’elle ne soit pas affectée par les importations en provenance de Chine.