Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(86) La Commission a réitéré ses constatations énoncées aux considérants 172 et 173 du règlement provisoire, dans lesquelles elle faisait observer que la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union avait coïncidé avec l’augmentation rapide des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, entraînant des marges de sous-cotation importantes et un blocage des prix. Alors que la part de marché des importations indiennes faisant l’objet d’un dumping avait quasiment triplé, l’augmentation de la part de marché de l’industrie de l’Union, au cours de la même période, avait été beaucoup moins prononcée. Il peut donc être conclu que ce sont principalement les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde qui ont profité de la baisse des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée et qu’il y a eu une coïncidence temporelle entre l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union; en particulier, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de récupérer des parts de marché et de réaliser une marge bénéficiaire viable, comme conclu au considérant 179 du règlement provisoire Le groupe Birla n’a fourni aucun élément de preuve susceptible de remettre en cause ces conclusions. Cette objection a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).