Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(88) La Commission a rappelé ses constatations, au considérant 204 du règlement provisoire, issues d’une analyse détaillée des effets de tous les autres facteurs connus, considérés individuellement, sur l’industrie de l’Union. Cette analyse a montré que, s’il ne pouvait être exclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, les importations indiennes ne faisant pas l’objet d’un dumping et les importations en provenance de Turquie aient pu avoir contribué au préjudice important, elles n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations indiennes faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Le groupe Birla n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation et celle-ci a donc été rejetée. En outre, comme indiqué au considérant 87, les marges de préjudice établies en l’espèce ont été précisément calibrées en fonction de la politique tarifaire des producteurs-exportateurs indiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).