Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2024/3014EUR-Lex →

(91) En l’absence de toute observation concernant le lien de causalité susceptible de modifier son évaluation, la Commission a confirmé ses conclusions figurant dans le règlement provisoire et, en particulier, celles énoncées dans ses considérants 203 à 205.

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