(92) Comme expliqué à la section 3.2, à la suite des mesures provisoires, la Commission a inclus, dans son calcul du prix à l’exportation du groupe STL, certaines reventes de l’entité liée à STL en Italie, Metallurgica Bresciana. Compte tenu de la prise en compte de ces reventes, la marge de préjudice provisoire pour le groupe STL a été revue à la hausse, passant de 41,2 % à 42,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
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