(94) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 3, les volumes d’importation en provenance de l’Inde au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient supérieurs de 56 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines et supérieurs de 89 % sur la même période de quatre semaines pendant la période d’enquête. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3014
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.