Règlement (UE) 2024/3015 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/3015
IntituléPortail unique sur le travail forcé
Rattachement
CHAPITRE II — GOUVERNANCE
  1. Règlement (UE) 2024/3015
  2. CHAPITRE II — GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3015)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2024/3015EUR-Lex →

La Commission établit et met régulièrement à jour un site internet unique (ci-après dénommé «portail unique sur le travail forcé»), mettant à la disposition du public, au même endroit et dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union, les éléments suivants:

a) les noms, adresses et coordonnées des autorités compétentes;

b) les lignes directrices;

c) la base de données;

d) une liste de sources d’informations accessibles au public pertinentes pour la mise en œuvre du présent règlement, y compris des sources qui mettent à disposition des données ventilées sur l’incidence et les victimes du travail forcé, telles que des données ventilées par genre ou des données relatives au travail forcé des enfants, qui permettent de dégager des tendances spécifiques à l’âge et au genre;

e) le point unique de communication d’informations;

f) toute décision d’interdiction d’un produit;

g) tout retrait d’interdiction;

h) les résultats des réexamens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).