Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
IntituléPortail unique sur le travail forcé
RattachementCHAPITRE II — GOUVERNANCE
Règlement (UE) 2024/3015
CHAPITRE II — GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3015)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2024/3015EUR-Lex →
La Commission établit et met régulièrement à jour un site internet unique (ci-après dénommé «portail unique sur le travail forcé»), mettant à la disposition du public, au même endroit et dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union, les éléments suivants:
a) les noms, adresses et coordonnées des autorités compétentes;
b) les lignes directrices;
c) la base de données;
d) une liste de sources d’informations accessibles au public pertinentes pour la mise en œuvre du présent règlement, y compris des sources qui mettent à disposition des données ventilées sur l’incidence et les victimes du travail forcé, telles que des données ventilées par genre ou des données relatives au travail forcé des enfants, qui permettent de dégager des tendances spécifiques à l’âge et au genre;
e) le point unique de communication d’informations;
f) toute décision d’interdiction d’un produit;
g) tout retrait d’interdiction;
h) les résultats des réexamens.
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