Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
IntituléÉchange d’informations et coopération
RattachementSection II — Autorités douanières
Règlement (UE) 2024/3015
CHAPITRE V — EXÉCUTION
Section II — Autorités douanières
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3015)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2024/3015EUR-Lex →
1. Afin de permettre une analyse fondée sur les risques des produits entrant sur le marché de l’Union ou quittant celui-ci et de garantir que les contrôles sont efficaces et réalisés conformément aux exigences du présent règlement, la Commission, les autorités compétentes et les autorités douanières coopèrent étroitement et échangent des informations relatives aux risques. À cette fin, la Commission joue un rôle de coordination.
2. La coopération entre les autorités et l’échange d’informations relatives aux risques nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au titre du présent règlement, y compris par voie électronique, ont lieu conformément au règlement (UE) no 952/2013:
a) entre les autorités douanières;
b) entre les autorités compétentes et les autorités douanières.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.