Règlement (UE) 2024/3015 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/3015EUR-Lex →

(12) En juillet 2021, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure ont publié des orientations sur le devoir de diligence pour les entreprises de l’UE face au risque de travail forcé dans leurs activités et chaînes d’approvisionnement (Guidance on due diligence for EU businesses to address the risk of forced labour in their operations and supply chains).

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