(13) Comme le reconnaît la Commission dans sa communication du 23 février 2022 sur le travail décent dans le monde pour une transition juste à l’échelle mondiale et une reprise durable, nonobstant les politiques et le cadre législatif en place actuellement, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs consistant à éliminer les produits issus du travail forcé du marché de l’Union et à contribuer ainsi davantage à la lutte contre le travail forcé dans le monde.
Règlement (UE) 2024/3015 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
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