(34) La Commission devrait publier des lignes directrices sur la manière d’engager un dialogue avec les autorités compétentes afin d’aider les opérateurs économiques, et notamment les PME, ainsi que les autres parties prenantes à se conformer à l’interdiction des produits issus du travail forcé. Par ailleurs, la Commission devrait également publier des lignes directrices pour aider toute personne ou association à soumettre des informations.
Règlement (UE) 2024/3015 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
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