Règlement (UE) 2024/3015 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/3015EUR-Lex →

(44) Afin d’accroître l’efficacité de l’interdiction des produits issus du travail forcé, les autorités compétentes devraient accorder un délai raisonnable aux opérateurs économiques afin de leur permettre de déceler, de réduire, de prévenir et de supprimer tout risque de recours au travail forcé, compte tenu, entre autres, de la complexité du processus et du nombre de parties prenantes concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).