(54) L’effet sur le bien-être animal devrait être pris en considération lors de l’exécution de l’interdiction de mettre sur le marché et de mettre à disposition sur le marché ou d’exporter des produits issus du travail forcé afin d’épargner aux animaux concernés toute douleur, détresse ou souffrance évitable. En outre, le présent règlement devrait être sans préjudice du droit de l’Union relatif au bien-être animal, comme les règlements (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 du Conseil.
Règlement (UE) 2024/3015 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
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