(59) L’autorité compétente principale devrait tenir dûment compte du risque de désengagement des opérateurs économiques qui sont associés à des produits ou à des régions figurant dans la base de données, ou dont les produits ont été retirés du marché de l’Union, ainsi que des conséquences pour les travailleurs concernés. L’autorité compétente principale devrait donc, le cas échéant, aider les opérateurs économiques à adopter et à mettre en œuvre des mesures appropriées et efficaces pour faire cesser le travail forcé. Un désengagement responsable consiste notamment à respecter les conventions collectives et à détailler les étapes menant audit désengagement.
Règlement (UE) 2024/3015 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3015
RattachementRèglement (UE) 2024/3015
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3015)
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