Article considérant 9

(9) Le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil exige des importateurs de l’Union qui importent des minerais ou des métaux et qui relèvent de son champ d’application qu’ils s’acquittent d’obligations liées au devoir de diligence qui sont cohérentes avec l’annexe II du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et avec les recommandations relatives au devoir de diligence qui y sont énoncées. Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil exige des opérateurs économiques qu’ils exercent un devoir de diligence dans leurs chaînes d’approvisionnement, y compris à l’égard des droits des travailleurs. Le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil impose une obligation de diligence raisonnée en ce qui concerne certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, y compris en ce qui concerne les droits de l’homme.