Règlement (UE) 2024/3018 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3018
RattachementRèglement (UE) 2024/3018
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3018)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/3018EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil établit le cadre juridique au niveau de l’Union pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes.

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