(16) La Commission (Eurostat), les INS et les autres autorités nationales devraient s’efforcer de donner accès à leurs bases de données, métadonnées et autres documents pertinents pour l’évaluation de la qualité à l’aide de technologies actuelles et faciles à utiliser.
Règlement (UE) 2024/3018 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3018
RattachementRèglement (UE) 2024/3018
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3018)
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