Règlement (UE) 2024/3018 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3018
RattachementRèglement (UE) 2024/3018
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3018)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/3018EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 223/2009 a été modifié par le règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil afin de renforcer encore la gouvernance du système statistique européen (SSE), en particulier son indépendance professionnelle. Cette gouvernance renforcée s’est avérée efficace.

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