Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(11) En tant que moyen permettant de présenter des données sur l’étendue et l’état des actifs écosystémiques et sur les services qu’ils fournissent à la société et à l’économie, les comptes relatifs aux écosystèmes visent à donner une valeur à la nature, ce qui permet de mieux prendre en compte les coûts pour la nature. L’établissement de valeurs monétaires devrait avoir pour but de mettre en évidence le coût de l’inaction et d’aider l’Union à atteindre ses objectifs environnementaux. Afin de préparer correctement l’introduction d’exigences de déclaration concernant les valeurs monétaires des services écosystémiques, celle-ci devrait être précédée par des études pilotes et de faisabilité, en tenant compte des normes internationales applicables. Ces études devraient viser à examiner, entre autres, les valeurs monétaires qu’il convient de déclarer, les liens entre ces valeurs et l’évolution de l’offre et de l’utilisation existantes de services écosystémiques, les utilisations stratégiques potentielles des résultats des différentes méthodes d’estimation, les conditions dans lesquelles les estimations peuvent être regroupées entre elles et avec d’autres agrégats comptables nationaux, et le format de tableaux le plus approprié pour la déclaration. Afin de produire pleinement les effets escomptés, la Commission devrait procéder à une évaluation des possibilités méthodologiques et de la faisabilité de la mesure monétaire des services écosystémiques, en tenant compte de la CE SCEE. Sur la base des résultats obtenus, la Commission devrait pouvoir présenter une proposition législative au Parlement européen et au Conseil modifiant le règlement (UE) no 691/2011 afin d’y inclure les comptes relatifs aux écosystèmes monétaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).