(12) Dans ses conclusions du 6 novembre 2020 sur les statistiques européennes, le Conseil encourageait le système statistique européen à répondre aux nouvelles exigences d’information qui résultent du pacte vert pour l’Europe, y compris en ce qui concerne le réexamen et l’élargissement du programme des comptes économiques européens de l’environnement.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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