(13) En 2019, la Cour des comptes européenne a publié le rapport spécial no 16/2019 intitulé «Les comptes économiques européens de l’environnement pourraient être encore plus utiles aux responsables politiques». Ce rapport souligne la nécessité de disposer de données plus complètes sur les forêts et les écosystèmes et de mettre pleinement en œuvre les comptes relatifs aux forêts.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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