(17) Les États membres devraient pouvoir bénéficier d’un soutien financier pour la modernisation et l’amélioration de la qualité et de l’actualité des statistiques environnementales, ainsi que pour la mise en œuvre d’études pilotes et de faisabilité dans le cadre du programme pour le marché unique établi par le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil. Dans le contexte des cadres financiers pluriannuels ultérieurs, un soutien financier devrait être fourni conformément aux règles du programme statistique européen applicable visé dans le règlement (CE) no 223/2009.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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