Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil prévoit que la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, le cas échéant, en tenant compte des conclusions des études pilotes visées dans ledit règlement, afin de proposer l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement, tels que les transferts (subventions) liés à l’environnement, les comptes relatifs aux forêts et les comptes relatifs aux services écosystémiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).