(2) Le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil prévoit que la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, le cas échéant, en tenant compte des conclusions des études pilotes visées dans ledit règlement, afin de proposer l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement, tels que les transferts (subventions) liés à l’environnement, les comptes relatifs aux forêts et les comptes relatifs aux services écosystémiques.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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