Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(20) Le système européen de comptes 1995 (SEC 95) a été remplacé par le système européen de comptes 2010 (SEC 2010) institué par le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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