(22) La Commission, en étroite coopération avec les États membres, devrait publier un guide méthodologique contenant des orientations supplémentaires concernant l’élaboration des comptes économiques de l’environnement établis dans les différents modules introduits par le présent règlement. Le guide devrait contenir des lignes directrices pour le calcul des paramètres des comptes relatifs aux forêts, tels que l’accroissement annuel net du bois provenant du stock d’arbres vivants ou le calcul des services d’approvisionnement des écosystèmes, comme la contribution de la réduction des concentrations de gaz à effet de serre à la régulation climatique mondiale. Le guide devrait être publié à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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