Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(22) La Commission, en étroite coopération avec les États membres, devrait publier un guide méthodologique contenant des orientations supplémentaires concernant l’élaboration des comptes économiques de l’environnement établis dans les différents modules introduits par le présent règlement. Le guide devrait contenir des lignes directrices pour le calcul des paramètres des comptes relatifs aux forêts, tels que l’accroissement annuel net du bois provenant du stock d’arbres vivants ou le calcul des services d’approvisionnement des écosystèmes, comme la contribution de la réduction des concentrations de gaz à effet de serre à la régulation climatique mondiale. Le guide devrait être publié à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).