Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(28) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 691/2011,

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