Règlement (UE) 2024/3024 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/3024EUR-Lex →

(3) Les nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement doivent contribuer directement aux priorités stratégiques de l’Union en matière environnementale, telles qu’elles sont définies, entre autres, dans le 8e programme d’action pour l’environnement.

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