(4) La Commission de statistique des Nations unies a adopté le cadre central du système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) en tant que norme statistique internationale en février 2012, lors de sa 43e session, ainsi que la comptabilité des écosystèmes dans le cadre du SCEE (CE SCEE), chapitres 1 à 7, qui décrivent le cadre comptable et les comptes physiques, en mars 2021, lors de sa 52e session. Les nouveaux modules introduits par le présent règlement sont conformes au cadre central du SCEE et à sa comptabilité des écosystèmes. En outre, le SCEE a mis en œuvre le système de comptabilité économique et environnementale dans le domaine de l’eau (SCEE-Eau), qui soutient le cadre central du SCEE.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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