(8) L’eau est une ressource essentielle, de sorte qu’il est nécessaire d’assurer une gestion durable de cette ressource et de comprendre sa relation avec l’activité économique. La Commission devrait par conséquent évaluer la qualité des données disponibles sur l’eau et présenter, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil en vue de l’introduction d’un module sur l’eau dans les comptes économiques européens de l’environnement.
Règlement (UE) 2024/3024 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3024
RattachementRèglement (UE) 2024/3024
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3024)
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