Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3084-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
IntituléCoûts
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2024/3084
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02024R3084-20261015)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/3084EUR-Lex →
1. Les coûts engagés pour la mise en place, la maintenance et le fonctionnement du système d’information sont à la charge de la Commission.
2. Les coûts associés au système d’information au niveau national, y compris les ressources humaines nécessaires aux activités de formation, de promotion et d’assistance technique, ainsi qu’à l’utilisation du système d’information au niveau national et à toute adaptation à apporter aux réseaux et systèmes d’information nationaux, sont à la charge de l’État membre qui les engage.
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