Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3084-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/3084
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02024R3084-20261015)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/3084EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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