(1) Le règlement (UE) 2023/1115 établit des règles visant à réduire au minimum la part de l’Union dans la déforestation et la dégradation des forêts. À cet effet, il impose des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent à partir de celui-ci certains produits de base et certains produits. Toute référence faite aux opérateurs dans le présent règlement devrait également s’entendre comme faite aux commerçants qui ne sont pas des PME qui mettent des produits en cause à disposition sur le marché si les dispositions du présent règlement leur sont généralement applicables conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2023/1115, et en particulier de son article 5, paragraphe 1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024R3084)
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