(14) La Commission devrait fournir et gérer les logiciels et l’infrastructure informatique du système d’information, en assurer la fiabilité, la sécurité, la disponibilité, la maintenance et le fonctionnement, et participer à la formation et à l’assistance technique des acteurs et des utilisateurs du système d’information. Le système d’information devrait permettre un échange efficace de données avec les systèmes et sources de données pertinents des services de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024R3084)
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