Article considérant 16

(16) Afin de faciliter la mise en œuvre effective du règlement (UE) 2023/1115, les autorités compétentes devraient être en mesure d’effectuer des actions au sein du système d’information en vue de garantir le respect dudit règlement, y compris le profilage des risques dans le cadre du plan de contrôle visé à l’article 16, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1115, l’enregistrement du résultat des contrôles effectués sur les opérateurs et les commerçants, la suspension de la délivrance des numéros de référence attribués aux déclarations de diligence raisonnée et, en cas de non-respect non rectifiable, le rejet des déclarations de diligence raisonnée concernées. Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1115, qui prévoit que les autorités compétentes effectuent des contrôles sur leur territoire, celles-ci devraient pouvoir donner suite aux déclarations de diligence raisonnée pour lesquelles des informations sont fournies dans le système d’information par les utilisateurs de ce dernier concernant l’État membre dans lequel un produit entre, duquel un produit sort ou sur le territoire duquel un produit est mis à disposition sur le marché de l’Union. En l’absence de telles informations, les autorités compétentes devraient pouvoir agir sur la base des déclarations de diligence raisonnée des utilisateurs du système d’information établis dans leur État membre ou associés à celui-ci.