(18) Il devrait être possible de traiter le nom et les coordonnées des utilisateurs du système d’information lorsque cela est nécessaire aux fins des objectifs et des obligations prévus par le règlement (UE) 2023/1115 et le présent règlement, y compris pour ce qui est du contrôle de l’utilisation du système d’information par les administrateurs du système d’information et les utilisateurs du système d’information, des initiatives de communication, de formation et de sensibilisation, et de la collecte d’informations dans le cadre du champ d’application du règlement (UE) 2023/1115, ou de l’assistance mutuelle en vertu dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024R3084)
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