Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3084
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024R3084)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/3084EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du règlement de l’Union européenne relatif aux produits associés à la déforestation,

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