Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3085)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

Les produits de la vigne produits avant la date d’application du présent règlement conformément aux règles en vigueur avant cette date peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine jusqu’à épuisement des stocks.

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