Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3085)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

L’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/934 est modifiée comme suit:

1) La section B est modifiée comme suit:

a) le point suivant est inséré après le point 2:

«2 bis. La liste des vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée visés dans la deuxième phrase de l’annexe VII, partie II, point 3 a), du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’appendice 1, section C, de la présente annexe.»;

b) le point 5 b) est remplacé par le texte suivant:

«b) la liste des vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ayant par dérogation à l’annexe VII, partie II, point 3 b), du règlement (UE) no 1308/2013, un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol. sans être inférieur à 15 % vol., figure à l’appendice 2, section B, de la présente annexe.»;

c) le point suivant est inséré après le point 5:

«5 bis. Lorsqu’une dérogation visée à l’appendice 1 ou à l’appendice 2 de la présente annexe est destinée à être utilisée uniquement pour certains produits bénéficiant de la même appellation d’origine protégée, la liste des produits autorisés à utiliser la dérogation correspondante fait partie du cahier des charges de cette appellation d’origine protégée.»;

d) les points 8, 9 et 10 sont supprimés.

2) L’appendice 1 est modifié comme suit:

a) à la section A, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le texte suivant:

«Alicante, Cariñena, Condado de Huelva, Empordà, Jerez-Xérès-Sherry, Lebrija, Málaga, Montilla-Moriles, Priorato, Tarragona, Valencia»;

b) la section B est modifiée comme suit:

i) au point 1, la liste des vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée en lien avec l’«ESPAGNE» est remplacée par le texte suivant:

«Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Lebrija, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda, Málaga, Montilla-Moriles, Rueda, Terra Alta»;

ii) au point 4, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le tableau suivant:

«Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Málaga, Montilla Moriles.»;

iii) au point 5, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le texte suivant:

«Alicante, Condado de Huelva, Empordà, Jerez-Xérès-Sherry, Málaga, Montilla-Moriles, Navarra»;

iv) au point 6, le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le texte suivant:

«Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Málaga, Montilla-Moriles, Tarragona»;

c) après la section B, la section suivante est ajoutée:

«C. LISTE DES VINS DE LIQUEUR BÉNÉFICIANT D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE DONT LE TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS DES VINS VIEILLIS EST INFÉRIEUR À 15 % EN VOLUME SANS ÊTRE INFÉRIEUR À 14 % EN VOLUME

(Section B, point 2 bis, de la présente annexe)

ESPAGNE

Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Lebrija, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda, Málaga, Montilla-Moriles».

3) L’appendice 2, section B, est modifié comme suit:

a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Liste des vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ayant un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol. sans être inférieur à 15 % vol.»;

b) le tableau relatif à l’«ESPAGNE» est remplacé par le texte suivant:

«Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sherry, Lebrija, Málaga, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda, Montilla-Moriles, Priorato, Rueda, Tarragona»;

c) le tableau relatif au «PORTUGAL» est remplacé par le texte suivant:

«Porto — Port».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).